Nos domaines de pratique
Nos domaines de pratique
Nous couvrons les domaines essentiels du droit commercial moderne, de la constitution de sociétés aux transactions transfrontalières.
Droit du travail
- Représentation des salariés ainsi que des employeurs publics et privés
- Conseil sur toutes les questions de droit du travail collectif et individuel afin de prévenir les conflits du travail
- Représentation des employeurs et des salariés dans toutes les procédures en droit du travail
- Conduite de procédures devant la commission de conciliation et en arbitrage
- Rédaction de contrats en droit du travail (contrats de travail, accords de rupture et accords transactionnels)
- Élaboration de plans sociaux et de protocoles d’accord sur la conciliation des intérêts
- Droit des inventions de salariés
- Représentation des entreprises pour clarifier le statut des travailleurs en tant que salariés soumis à cotisations sociales / défense contre les demandes de rappel de cotisations des organismes de sécurité sociale
Droit commercial et des sociétés
- Conseil et représentation extrajudiciaire ainsi que judiciaire dans toutes les questions de droit commercial et de droit des sociétés
- Rédaction contractuelle
- Conseil et représentation des actionnaires et des dirigeants
- Conseil et représentation en droit commercial (statut du commerçant et actes de commerce), notamment en droit de l’agence commerciale
- Conseil et représentation en droit des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux
- Conseil en droit international de la vente et en droit international des sociétés
Droit économique international
- Négociation et rédaction de contrats internationaux
- Restructuration internationale
- Projets de M&A transfrontaliers
- Droit des aides d’État de l’UE
- Droit de la concurrence de l’UE
- Droit douanier de l’UE
- Droit français
Droit administratif
- Conseil et représentation des collectivités (villes, communes, districts) et des autorités dans toutes les questions de droit administratif
- Conseil et représentation des propriétaires, entreprises, architectes, promoteurs et voisins en :
- Droit de la protection du patrimoine
- Droit du remembrement foncier
- Droit du commerce et de l’industrie
- Droit de la protection contre les immissions (notamment la protection contre le bruit)
- Droit de la protection de la nature
- Droit des autorisations de planification
- Droit de l’environnement
Droit français
notamment les actes de vente immobilière et les constitutions de sociétés en France
Droit des baux commerciaux
- Conseil et représentation des bailleurs et des locataires concernant la conclusion, la résiliation et la dénonciation des baux
- Autres prestations de conseil et de représentation extrajudiciaire ainsi que représentation judiciaire pour les bailleurs et les locataires